Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la
définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet https://cozy-little-world.com/ (ci-
après dénommé « le Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
En accédant au Site, ainsi qu’à tous ses services, vous acceptez sans réserve les présentes
Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous vous y conformez.

2. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par :
Entreprise BOURGEOIS FANNY
Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 53746912400037
Siège social : 37 RUE LOUIS PASTEUR 31170 TOURNEFEUILLE
Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR52537469124
Adresse email : cozylittleworld@gmail.com
Numéro de téléphone : 07.49.40.40.48
(ci-après dénommé « l’Editeur »).
Le Directeur de la publication du Site est Madame Fanny BOURGEOIS.
Le site est hébergé par Shopify, dont les coordonnées sont les suivantes :
_____________________________ ». 

3. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur, notamment des
patrons de couture, sous format physique ou numérique, accompagnés d’un livret d’explications (ci-après dénommés « les Services »). Ces Services comprennent la possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Editeur. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.

4. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse email cozylittleworld@gmail.com.

5. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalité existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

6. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, se fait par le biais d’une connexion Internet.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fais ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.

L’Editeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

7. RESPONSABILITÉS

L'Editeur est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L’Utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Editeur n'est pas responsable :
- de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes
aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue
racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
 
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site,
ainsi qu’aux informations qu’il contient.
 
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être
tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de l’Editeur, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’Editeur se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
L’Editeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.

9. COLLECTE DE DONNÉES et COOKIES

L’Editeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : https://cozy-little-world.com/politique-de-confidentialite/ .

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés « les Eléments protégés »), sont la propriété de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sont interdits les actes suivants :
- toute commercialisation de vêtements réalisés à partir des produits de l’Editeur ;
- le partage et la diffusion, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers (hors du foyer de l’Utilisateur ou hormis l’achat par l’Utilisateur pour offrir les produits de l’Editeur en cadeau) des patrons sous format physique, des fichiers et des liens leur permettant de reproduire les patrons sous format numérique, ainsi que des livrets d’explications, sous quelque forme que ce soit ;
- toute animation d’ateliers de couture, à titre onéreux ou gratuit, consistant à reproduire les produits de l’Editeur.
Toute pratique dite de « webcrawling » est également prohibée
L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

11. MÉDIATION

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : ___________________.
L’Utilisateur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher, en priorité, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par les dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.