Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COZY LITTLE WORLD
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
ARTICLE 1. OBJET
Le site Internet accessible à l’adresse www.cozy-little-world.com (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique qui permet aux internautes (ci-après dénommés le ou les « Client(s) ») d’acquérir différents produits et services proposés sous la marque COZY LITTLE WORLD par l’entreprise BOURGEOIS FANNY, entrepreneur individuel (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Le Site permet notamment la vente de patrons de couture sous format numérique ou physique, de fournitures et accessoires de mercerie, ainsi que de contenus et services numériques liés à la couture, notamment les masterclass et les offres dénommées « Les Rendez-vous ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations proposées par le Vendeur sur le Site.
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente ainsi que les droits et obligations respectifs du Vendeur et des Clients.
Les présentes CGV précisent notamment les caractéristiques essentielles des Produits et Services, les modalités de commande et de paiement, les modalités de livraison ou d'accès aux contenus numériques, les conditions de rétractation, les conditions de résiliation des abonnements et les garanties légales applicables.
Les présentes CGV sont disponibles en langue française.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client avant et après la conclusion du contrat.
La version des CGV applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande.
ARTICLE 2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Entreprise BOURGEOIS FANNY
Entrepreneur individuel
SIRET : 53746912400037
Siège social : 37 RUE LOUIS PASTEUR, 31170 TOURNEFEUILLE
N° de TVA intracommunautaire : FR52537469124
Adresse électronique : cozylittleworld@gmail.com
Téléphone : 07.49.40.40.48
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse électronique suivante :
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Lorsque le parcours de commande le prévoit, cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case indiquant que le Client accepte les Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
4.1. Produits physiques
Avant toute commande, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.
Les photographies, illustrations et descriptions des Produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Certaines caractéristiques visuelles peuvent toutefois présenter de légères différences liées notamment aux conditions d'affichage sur l'écran du Client.
Les Produits physiques sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier, ajouter ou supprimer à tout moment tout ou partie des Produits proposés à la vente, sans préjudice des commandes déjà validées.
4.2. Patrons numériques
Les patrons de couture numériques sont fournis sous forme de fichiers numériques, généralement regroupés dans un dossier compressé.
Le Client doit disposer du matériel et des logiciels nécessaires à leur téléchargement, leur ouverture, leur décompression et, le cas échéant, leur impression.
Les modalités précises de téléchargement et les caractéristiques des fichiers sont indiquées sur les pages des Produits concernées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'impression liées notamment au matériel, aux réglages de l'imprimante ou aux logiciels utilisés par le Client.
4.3. Les Rendez-vous
« Les Rendez-vous » désignent une offre de masterclass de couture proposée par le Vendeur selon une programmation organisée par mois, au cours d'une saison.
Les contenus peuvent notamment comprendre des masterclass diffusées en direct en ligne et leurs replays.
La programmation, les thèmes et le nombre de masterclass proposés sont indiqués sur le Site et peuvent être adaptés lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur le justifient.
Les trois formules suivantes sont proposées :
A. Achat du thème du mois
Le Client peut acheter séparément le thème du mois au tarif indiqué sur le Site, actuellement fixé à 19,90 €.
Cette offre donne accès aux masterclass correspondant au mois acheté, ainsi qu'à leurs replays.
L'accès au replay est accordé sans limitation de durée, sous réserve de la poursuite de l'exploitation du service par le Vendeur.
Cette offre ne donne pas accès aux masterclass des autres mois de la saison.
Les mois précédents peuvent, lorsqu'ils sont proposés à la vente, être achetés séparément au prix alors indiqué sur le Site.
B. Abonnement mensuel
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel actuellement proposé au tarif de 14,90 € par mois.
Pendant les périodes de prélèvement de l'abonnement, celui-ci donne accès aux masterclass du mois concerné, ainsi qu'à leurs replays.
Les replays auxquels le Client a eu accès pendant son abonnement restent accessibles sans limitation de durée, sous réserve de la poursuite de l'exploitation du service par le Vendeur.
L'abonnement donne également droit à une remise automatique de 15 % sur les patrons de couture au format PDF proposés sur le Site pendant la période au cours de laquelle l'abonnement est actif.
L'abonnement mensuel ne donne pas accès aux masterclass des mois antérieurs à la date de souscription.
C. Saison complète
Le Client peut acheter la saison complète au tarif indiqué sur le Site, actuellement fixé à 99 €.
La saison complète couvre les Rendez-vous programmés d'octobre à juin inclus.
L'achat de la saison complète donne accès à l'ensemble des masterclass prévues pendant cette saison, y compris aux masterclass des mois antérieurs à la date d'achat.
Ainsi, une personne achetant la saison complète en janvier bénéficie notamment de l'accès aux masterclass d'octobre, novembre et décembre, ainsi qu'aux masterclass de janvier à juin.
L'accès comprend les directs lorsqu'ils sont proposés ainsi que les replays correspondants.
Les replays auxquels le Client a eu accès dans le cadre de la saison complète restent accessibles sans limitation de durée, sous réserve de la poursuite de l'exploitation du service par le Vendeur.
La saison complète donne également droit à une remise automatique de 15 % sur les patrons de couture au format PDF pendant la durée de la saison.
D. Absence d'accès automatique aux mois précédents
Sauf dans le cadre de l'achat de la saison complète, aucune formule des Rendez-vous ne donne automatiquement accès aux masterclass des mois précédents.
Les masterclass des mois précédents peuvent être proposées séparément à la vente, selon les disponibilités et les tarifs indiqués sur le Site.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des réductions de prix selon les conditions indiquées sur le Site.
Pour les Produits physiques, les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Pour les abonnements, le prix et la périodicité du prélèvement sont indiqués avant la validation de la souscription.
ARTICLE 6. COMMANDE
6.1. Passation de commande
Le Client sélectionne les Produits ou Services qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le Client peut vérifier et modifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Le Client renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie leur exactitude.
Avant la validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande, notamment les Produits ou Services commandés, leur prix et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client valide ensuite sa commande et procède au paiement selon le moyen de paiement proposé sur le Site.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
6.2. Confirmation de commande
Après validation de la commande et acceptation du paiement, le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
Cette confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande, au prix, au Vendeur et, lorsque cela est applicable, aux modalités de livraison ou d'accès aux contenus numériques.
Le Client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les présentes CGV.
6.3. Refus ou annulation d'une commande
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou lorsque la commande présente un caractère anormal ou manifestement incompatible avec les conditions de vente proposées aux particuliers.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour un motif imputable au Vendeur, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
ARTICLE 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le Vendeur peut notamment proposer le paiement par carte bancaire ainsi que d'autres moyens de paiement indiqués au moment de la commande.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7.2. Abonnement mensuel
Dans le cadre de l'abonnement mensuel aux Rendez-vous, le Client autorise le prélèvement récurrent du montant indiqué au moment de la souscription.
Le prélèvement intervient selon la périodicité indiquée lors de la souscription.
Le montant de l'abonnement mensuel est actuellement fixé à 14,90 €.
L'abonnement est suspendu pendant les mois de juillet et août : aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période.
L'abonnement reprend automatiquement au mois de septembre, sans nouvelle souscription nécessaire.
Le Vendeur informe préalablement le Client de la reprise des prélèvements et des conditions applicables.
Les modalités de résiliation de l'abonnement sont précisées à l'article 9 des présentes CGV.
7.3. Passage de l'abonnement mensuel à la saison complète
Pendant la saison, un Client ayant souscrit à l'abonnement mensuel peut demander à bénéficier de la formule « Saison complète ».
Le prix de la saison complète est diminué du montant des mensualités déjà effectivement payées au titre de la saison concernée.
Exemple : si le Client a payé trois mensualités de 14,90 €, soit 44,70 €, le montant restant à payer pour atteindre le prix de 99 € de la saison complète est de 54,30 €.
Lorsque le montant des mensualités déjà payées atteint ou dépasse 99 €, aucun remboursement de la différence n'est effectué.
Dans cette hypothèse, le Client bénéficie néanmoins de l'intégralité des droits attachés à la saison complète pour la période restante, sans paiement supplémentaire.
Le passage à la saison complète ne donne pas lieu à un remboursement des mensualités déjà prélevées.
7.4. Facturation
Le Client peut accéder à ses informations de facturation selon les fonctionnalités proposées sur le Site.
ARTICLE 8. LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
8.1. Produits physiques
Les modalités de livraison, les destinations desservies et les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8.2. Patrons numériques
Les patrons numériques sont mis à disposition selon les modalités indiquées sur la page du Produit et/ou dans l'email adressé au Client après la commande.
Le Client doit s'assurer que l'adresse électronique renseignée lors de la commande est correcte et accessible.
8.3. Accès aux Rendez-vous
L'accès aux Rendez-vous est effectué selon les modalités indiquées sur le Site et dans les communications adressées au Client.
L'accès aux contenus peut notamment nécessiter la création ou l'utilisation d'un compte Client.
Pour les masterclass en direct, les informations nécessaires à la participation sont communiquées au Client avant le live.
Les replays sont mis à disposition après la diffusion du live, dans un délai raisonnable compte tenu des opérations techniques nécessaires à leur mise en ligne.
Sauf indication contraire, les replays restent accessibles sans limitation de durée, sous réserve de la poursuite de l'exploitation du service par le Vendeur.
Le Vendeur ne garantit pas que les contenus resteront accessibles dans l'hypothèse où la poursuite de leur exploitation deviendrait techniquement, juridiquement ou économiquement impossible.
ARTICLE 9. DURÉE ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT MENSUEL
L'abonnement mensuel aux Rendez-vous est conclu pour une durée indéterminée.
Il est renouvelé automatiquement chaque mois pendant les périodes de fonctionnement de la saison, sauf résiliation par le Client ou le Vendeur dans les conditions prévues aux présentes CGV.
L'abonnement est suspendu pendant les mois de juillet et août.
Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période et aucun nouveau contenu mensuel n'est délivré au titre de l'abonnement.
La suspension estivale ne constitue pas une résiliation du contrat.
Le renouvellement et les prélèvements reprennent automatiquement au mois de septembre.
Le Vendeur informe préalablement les abonnés de la reprise de l'abonnement.
Effets de la résiliation et remboursement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment conformément aux modalités prévues au présent article.
Lorsque la résiliation intervient avant le début de la période mensuelle concernée et que le Client n'a pas encore bénéficié de l'accès aux contenus correspondant à cette période, le Client peut demander le remboursement de la mensualité déjà prélevée au titre de cette période.
Lorsque la période mensuelle a commencé ou que le Client a déjà bénéficié de l'accès aux contenus correspondant à cette période, la résiliation met fin aux prélèvements futurs mais ne donne pas lieu au remboursement de la mensualité en cours, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
La résiliation de l'abonnement ne remet pas en cause l'accès aux replays déjà acquis au titre des périodes précédentes.
La remise de 15 % sur les patrons PDF est en revanche réservée aux périodes pendant lesquelles l'abonnement est actif.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1. Principe
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus à distance.
Pour les contrats portant sur des prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Pour les contrats portant sur des biens, le délai court à compter de la réception du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10.2. Produits physiques
Le Client dispose du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve des exceptions légales.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Les produits retournés doivent être manipulés dans les limites nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette fin.
Les frais de retour sont à la charge du Client lorsqu'ils sont légalement applicables.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
10.3. Patrons numériques et contenus numériques
Les patrons numériques et les contenus numériques des Rendez-vous sont fournis sans support matériel.
Lorsque l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Vendeur recueille, lorsque la réglementation l'exige, l'accord préalable et exprès du Client ainsi que la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales d'exclusion du droit de rétractation sont réunies, notamment pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur adresse au Client la confirmation des éléments requis concernant cet accord sur un support durable lorsque la réglementation l'exige.
Le mécanisme technique permettant de recueillir cet accord est présenté au Client dans le parcours de commande.
10.4. Prestations de services et masterclass
Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée d'une prestation de services s'appliquent.
Lorsque la loi le prévoit, le Client qui exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé peut être tenu au paiement d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque les conditions permettant l'exclusion du droit de rétractation sont réunies, notamment lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal avec l'accord préalable et exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
ARTICLE 11. GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour les biens, le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les contenus et services numériques, les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont celles prévues par le Code de la consommation.
En cas de difficulté concernant un Produit ou Service, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse :
en précisant son nom, son numéro de commande et la nature de la difficulté rencontrée.
ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les accès aux contenus numériques, aux masterclass et aux replays sont personnels et ne peuvent être communiqués, vendus ou transmis à des tiers.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, enregistrer, diffuser, partager ou commercialiser les contenus des masterclass ou leurs replays sans autorisation préalable du Vendeur.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site ainsi que les patrons, livrets, photographies, vidéos, masterclass, replays, textes, illustrations, graphiques, logos, marques et autres contenus proposés par le Vendeur sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs ayants droit.
L'achat d'un Produit ou d'un accès à un contenu numérique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, sont notamment interdits :
-
la reproduction ou diffusion des patrons numériques auprès de tiers ;
-
le partage des liens permettant d'accéder aux contenus numériques ;
-
l'enregistrement ou la diffusion des masterclass ou de leurs replays ;
-
la commercialisation ou la diffusion des supports pédagogiques ;
-
l'organisation d'ateliers reproduisant tout ou partie des contenus protégés ;
-
toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale des contenus.
Les vêtements réalisés à partir des patrons sont destinés à l'usage personnel du Client, sauf autorisation contraire du Vendeur.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des commandes et à l'accès aux contenus numériques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité temporaire d'accès résultant notamment d'une panne des réseaux de télécommunication, d'un dysfonctionnement d'un prestataire technique, d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne peut garantir que les services numériques seront exempts de toute interruption ou anomalie technique.
En cas d'interruption affectant de manière significative l'accès à un contenu acheté, le Vendeur mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l'accès ou proposer une solution appropriée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des Produits ou contenus contraire aux recommandations fournies.
ARTICLE 15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client est invité à prendre connaissance de cette politique avant toute commande.
ARTICLE 16. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications des conditions applicables à un abonnement en cours ne peuvent porter atteinte aux droits déjà acquis par le Client.
Lorsque la réglementation impose une information spécifique du Client en cas de modification des conditions contractuelles, celle-ci sera effectuée selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 17. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, interruptions majeures des réseaux de télécommunication, pannes généralisées des services techniques nécessaires à la fourniture des contenus numériques ou décisions des autorités compétentes.
ARTICLE 18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : [À COMPLÉTER]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront être complétées avant la publication définitive des présentes CGV.
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus à l'article 18 des présentes CGV.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges avec les consommateurs sont celles prévues par la réglementation française et européenne applicable.
ARTICLE 20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
FANNY BOURGEOIS – COZY LITTLE WORLD
37 RUE LOUIS PASTEUR
31170 TOURNEFEUILLE
France
Email : cozylittleworld@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit / Service concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date de mise à jour : 29 septembre 2026