Paiement 100% sécurisé - Expédition des patrons pochette en 24/48h

 

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par COZY LITTLE WORLD (n° d’identification SIRET 537 469 124 00011) sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.cozy-little-world.com/boutique
Elles régissent les relations entre d’une part :
– COZY LITTLE WORLD ci après désigné «Cozy Little World»
et d’autre part :
– son Client ci-après désigné « Client ».

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux particuliers.
Pour la revente aux professionnels, veuillez me contacter à l’adresse [email protected]

 

2. MENTIONS LEGALES

Cozy Little World

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : sur demande

N° de SIRET : 537 469 124 00011

TVA non applicable (art.293B du CGI).

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.cozy-little-world.com vaut pour acceptation en totalité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur la boutique à la date de la commande.

 

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande est considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

 

5. DROIT DE RETRACTATION

2 cas sont possibles :

Le Client a procédé à l’achat d’un patron numérique : le droit de rétractation est de 7 jours francs si et seulement si le produit acheté n’a pas été téléchargé.

Le Client a procédé à l’achat d’un patron papier : le droit de rétractation est de 7 jours francs à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Les demandes sont à effectuer par email à [email protected]

 

6. TARIFS ET MODES DE REGLEMENT

Tous les prix sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

L’acheteur a le choix entre deux modes de règlement :

* Paiement Paypal via la plateforme sécurisée PAYPAL

* Paiement Carte Bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE

 

7. LIVRAISON

Les patrons numériques (PDF) sont envoyés automatiquement par mail après réception du paiement à l’adresse mail que l’acheteur a renseigné lors de la commande.

Les patrons numériques se présentent sous la forme de 2 fichiers PDF : la planche patron à taille réelle, et le livret d’explications. Ces deux fichiers sont regroupés dans un dossier compressé (.zip), que l’acheteur aura à décompresser via un logiciel adapté (7zip par exemple). Dans le cas de l’achat d’un patron numérique, le client se charge de l’impression. Cozy Little World ne saurait être tenu responsable des difficultés rencontrées lors de l’impression des fichiers.

Les patrons papier (ou “pochette”) sont expédiés sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.

2 modes de livraison sont proposés :

  • Lettre verte sans suivi
  • Lettre suivie

Cozy Little World expédie en France et à l’international.

 

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (email, adresse, nom, prénom…) des acheteurs servent uniquement au traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

9. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur.

Tous les patrons en vente sur le site www.cozy-little-world.com sont réservés à un usage privé.

Toute reproduction ou commercialisation, même partielles, sont totalement interdites.

Toute commercialisation de vêtements réalisés à partir des patrons Cozy Little World est également interdite.

Toute animation d’atelier couture à partir des patrons Cozy Little World est soumis à autorisation de Cozy Little World.

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter : [email protected]

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